Sophie Tauvel

De: Sophie TAUVEL, veuve SAMAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment conseillère à la cour d'appel de Rouen, placée en congé de longue durée
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Rouen, placée en congé de longue durée
date_debut="2010-09-27"
cour_appel="Rouen, Placée en Congé de Longue Durée"
depart_retraite
JORFTEXT000022662527(source JORF)
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Sophie Tauvel, épouse Samat
première juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:
Mme Masselin
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Tauvel (Sophie), épouse Samat
première juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tauvel (Sophie), épouse Samat
premier juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998